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Decreet houdende instemming met het besluit van de vertegenwoordigers van de regeringen van de lidstaten, op 10 november 2004 in het kader van de Raad bijeen, betreffende de voorrechten en immuniteiten die aan het Europees Defensieagentschap en zijn personeel worden verleend, ondertekend in Brussel op 10 november 2004
Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
Arrêté royal relatif à la proposition de cessation de travail à faire aux personnes atteintes ou menacées par une maladie professionnelle
Projet d'arrêté royal
Ordonnance portant assentiment au: Traité entre le Royaume de Belgique, la République tchèque, le Royaume de Danemark, la République fédérale d'Allemagne, la République d'Estonie, la République hellénique, le Royaume d'Espagne, la République française, l'Irlande, la République italienne, la République de Chypre, la République de Lettonie, la République de Lituanie, le Grand-Duché de Luxembourg, la République de Hongrie, la République de Malte, le Royaume des Pays-Bas, la République d'Autriche, la République de Pologne, la République portugaise, la République de Slovénie, la République slovaque, la République de Finlande, le Royaume de Suède, le Royaume-Unie de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord (Etats Membres de l'Union européenne) et la République de Bulgarie et la Roumanie, relatif à l'adhésion de la République de Bulgarie et de la Roumanie à l'Union européenne, et à l'Acte final, faits à Luxembourg le 25 avril 2005
Avant-projet d'ordonnance de la Commission communautaire commune
Decreet houdende instemming met de partnerschaps- en samenwerkingsovereenkomst waarbij een partnerschap tot stand wordt gebracht tussen de Europese Gemeenschappen en hun lidstaten, enerzijds, en de republiek Tadzjikistan, anderzijds, en de slotakte, ondertekend in Luxemburg op 11 oktober 2004
Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
Arrêté royal pris en exécution de l'article 23ter, § 11 de l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants
Projet d'arrêté royal
Amendement du Gouvernement au projet de loi relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services
Amendement à un projet de loi
Arrêté royal introduisant de nouveaux modèles d'avis et modifiant trois arrêtés royaux pris en exécution de la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel déterminant le modèle de certificat ou attestation visé à l'article 5 de l'arrêté royal du ... pris en exécution de l'article 23ter, § 11 de l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Besluit van de Vlaamse Regering tot wijziging van het besluit van de Vlaamse Regering van 17 juni 1997 betreffende de personeelsformatie in het buitengewoon basisonderwijs
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté ministériel déterminant le modèle du certificat et de la demande de certificat visés à l'article 16ter, § 3 de l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale