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Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les critères et la procédure d'octroi, de renouvellement, de cession et de retrait d'une autorisation de fourniture d'électricité
Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Besluit van de Vlaamse regering tot aanpassing van het besluit van de Vlaamse regering van 11 februari 2000 tot vaststelling van de criteria, de voorwaarden en de nadere regelen aangaande de terbeschikkingstelling van Vlaamse uitrustingsgoederen ter bevordering van de export
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Decreet betreffende de oppervlaktedelfstoffen
Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
Arrêté royal modifiant l'article 79, §9, alinéa 2, de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 juin 1998 portant exécution de l'article 4 de l'arrêté royal du 2 juin 1998 portant exécution de l'article 37, § 16bis, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 juin 1998 portant exécution de l'article 37, § 16bis, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994
Projet d'arrêté royal
Decreet tot bekrachtiging van de eindtermen van het derde leerjaar van de derde graad van het gewoon beroepssecundair onderwijs
Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
Arrêté royal modifiant l'article 79 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage
Projet d'arrêté royal
Loi portant création d'une Banque-carrefour des entreprises, modernisation du registre de commerce et création des guichets d'entreprises
Avant-projet de loi
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 juillet 1989 déterminant les modalités de transfert de membres du personnel des ministères fédéraux aux Gouvernements des Communautés et des Régions et au Collége réuni de la Commission communautaire commune
Projet d'arrêté royal