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Ordonnance portant création de l'Institut d'encouragement de la Recherche Scientifique et de l'Innovation de Bruxelles
Proposition d’ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Decreet houdende instemming met de overeenkomst tussen de regeringen van de Franse republiek, de bondsrepubliek Duitsland, het Verenigd Koninkrijk van Groot-Brittannië en Noord-Ierland, het koninkrijk Spanje en het koninkrijk België betreffende het Airbus A330/A340-programma, ondertekend in Madrid op 26 juli 1995
Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des préparations magistrales et des produits assimilés
Projet d'arrêté royal
Décret portant assentiment à l'Accord Européen établissant une association entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République du Chili, d'autre part, les Annexes I à XVII ainsi que l'Acte final, faits à Bruxelles le 18 novembre 2002
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Décret portant assentiment à l'Accord Européen établissant une association entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République du Chili, d'autre part, les Annexes I à XVII ainsi que l'Acte final, faits à Bruxelles le 18 novembre 2002
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Arrêté royal relatif à la désignation et à l'exercice des fonctions de management au sein du Centre fédéral d'expertise des soins de santé
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant le budget global en 2002 des moyens financiers pour l'ensemblre du Royaume pour les prestations en matière de spécialités pharmaceutiques dans le cadre de l'assurance obligatoire soins de santé
Projet d'arrêté royal
Loi modifiant la loi du 30 juillet 1963 concernant le régime linguistique dans l'enseignement
Proposition de loi
Besluit van de Vlaamse regering betreffende peterschapsprojecten
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Loi spéciale modifiant la loi du 30 juillet 1963 concernant le régime linguistique dans l'enseignement pour les communes à statut spécial
Proposition de loi