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vergunning | beroep
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494 résultats
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 septembre 2003 établissant la procédure d'octroi des permis et autorisations requis pour certaines activités exercées dans les espaces marins sous juridiction de la Belgique
Projet d'arrêté royal
Loi portant insertion d'un Livre XI,"Propriété intellectuelle" dans le Code de droit économique, et portant insertion des dispositions spécifiques au Livre XI dans les Livre I, XV et XVII du même Code
Avant-projet de loi
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 mars 2004 portant normes de produit de véhicules
Projet d'arrêté royal
Loi relative à l'organisation de la représentation des indépendants et des PME
Avant-projet de loi
Arrêté royal portant adaptation de l'article 34 de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs
Projet d'arrêté royal
Decreet tot wijziging van het decreet van 5 april 1995 houdende algemene bepalingen inzake milieubeleid en het Energiedecreet van 8 mei 2009
Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
Arrêté royal relatif à l'assurance obligatoire prévue par la loi du 11 mai 2003 protégeant le titre et la profession de géomètre-experts
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à l'entrée en vigueur de la loi du 18 juillet 2013 relative à l'exercice par une personne morale de la profession de géomètre-expert
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant, pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie des briques (C.P.114), les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier
Projet d'arrêté royal
Decreet tot wijziging van de wet van 28 december 1967 betreffende de onbevaarbare waterlopen, meer bepaald de wijziging van de classificatie en andere diverse bepalingen
Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid