Avis 43.023 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 08-05-2007
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal relatif aux comptes annuels des institutions de retraite professionnelle
Projet d'arrêté royal
Avis
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Avis 42.811 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 03-05-2007
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur des articles 147, 148, 149 et 151 de la loi du 27 décembre 2005 portant des dispositions diverses
Projet d'arrêté royal
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Avis 42.806 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 03-05-2007
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal fixant la cotisation annuelle à verser pour l'année 2006 par le Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité telle qu'elle est prévue par l'arrêté royal du 23 janvier 2004 instituant un régime d'avantages sociaux pour certains kinésithérapeutes
Projet d'arrêté royal
-
Avis 42.796 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 03-05-2007
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 février 2005 fixant les conditions et les modalités selon lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités accorde une intervention financière aux kinésithérapeutes pour l'utilisation de la télématique et pour la gestion électronique des dossiers
Projet d'arrêté royal
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Avis 42.989 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 03-05-2007
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal portant exécution de l'article 7, alinéa 10, de l'arrêté royal n° 50 du 24 octobre 1967 relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs salariés
Projet d'arrêté royal
-
Avis 42.805 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 03-05-2007
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal portant exécution des articles 71quater, alinéa 2, et 71quinquies, § 4, de la loi du 6 août 1990 relative aux mutualités et aux unions nationales de mutualités
Projet d'arrêté royal
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Avis 42.802 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 03-05-2007
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal portant exécution de certaines dispositions de la loi du 17 septembre 2005 relative aux activités de lancement, d'opération de vol ou de guidage d'objets spatiaux
Projet d'arrêté royal
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Avis 41.538 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 03-05-2007
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant les dispositions de l'article 24, § 1er, de l'annexe royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités
Projet d'arrêté royal
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Avis 42.961 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 03-05-2007
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Vlaamse Gemeenschap en Gewest
Decreet betreffende het onderwijs XVII
Voorstel van decreet van de Vlaamse Overheid
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Avis 42.804 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 03-05-2007
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 2002 fixant les conditions et les modalités selon lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités paie des honoraires de disponibilité aux médecins qui participent à des services de garde organisés
Projet d'arrêté royal