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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | demande
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permis -demande
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Besluit van de Vlaamse Regering betreffende de projectmatige financiering van toegepast collectief onderzoek voor de land- en tuinbouwsector
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 mars 2000 remplaçant l'arrêté royal du 26 septembre 1997 relatif aux dénominations, aux caractéristiques et à la teneur en plomb des essences pour les véhicules à moteur
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal déterminant les filières de métiers dans le niveau A
Projet d'arrêté royal
Besluit van de Vlaamse regering houdende organisatie van het permanent secretariaat van de Vlaamse Onderwijsraad en de instellingsspecifieke regeling van de rechtspositie van het personeel
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté royal modifiant l'article 4 de l'arrêté royal du 18 octobre 2001 relatif à la mobilité du pesonnel de certains services publics
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 mars 2000 remplaçant l'arrêté royal du 28 octobre 1996 relatif aux dénominations, aux caractéristiques et à la teneur en soufre du gasoil-diesel pour les véhicules routiers
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant modification de l'article 8bis, alinéa 2 de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Besluit van de Vlaamse Regering betreffende het politiek verlof voor de leden van het administratief en technisch personeel van de hogescholen in de Vlaamse Gemeenschap en van de Hogere Zeevaartschool
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Décret portant assentiment à l'avenant du 12 février 2004 à l'accord de coopération entre l'Etat, les Régions et la Communauté Germanophone du 4 juillet 2000 relatif à l'économie sociale
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone