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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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9.850 résultats

    • Avis

    Avis 37.864 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-12-2004
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 septembre 1983 portant exécution de la loi du 17 juillet 1975 relative à la comptabilité des entreprises, l'arrêté royal du 12 septembre 1983 déterminant la teneur et la présentation d'un plan comptable minimum normalisé et l'arrêté royal du 16 juin 1994 fixant la contribution des entreprises aux frais de fonctionnement de la Commission des Normes Comptables

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 37.902 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-12-2004
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Vlaamse Gemeenschap en Gewest

    Besluit van de Vlaamse regering tot wijziging van het besluit van de Vlaamse regering van 5 december 2003 betreffende ICT-coördinatie in het onderwijs en van het besluit van de Vlaamse regering van 17 september 2004 betreffende onderwijsprojecten "Accent op talent"

    Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering

    • Avis

    Avis 37.914 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-12-2004
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal relatif à l'extension du réseau de la sécurité sociale aux centres publics d'aide sociale, en ce qui concerne leurs missions relatives au droit à l'aide sociale, en application de l'article 18 de la loi du 15 janvier 1990 relative à l'institution et à l'organisation d'une Banque-carrefour de la sécurité sociale

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 37.873 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-12-2004
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal portant fixation d'une intervention personnelle des bénéficiaires dans le coût de certaines prestations de l'article 35bis de la nomenclature des prestations de santé

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 37.874 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-12-2004
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 37.875 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-12-2004
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal du ... fixant la clé de répartition normative en vue de la ventilation de l'objectif budgétaire annuel global de l'assurance soins de santé entre les organismes assureurs à partir de l'année 2001

    Projet d'arrêté royal