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"titre de séjour"
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permis | damande
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permis -demande
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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 février 1975 portant exéc. de l'art. 121, 11° de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant la contribution des entreprises aux frais de fonctionnement de la Commission des normes comptables
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal instituant des sous-commissions paritaires pour les maisons d'éducation et d'hébergement et en fixant la dénomination, la compétence et le nombre de membres
Projet d'arrêté royal
Loi assentiment à l'acte portant révision de l'art. 63 de la Convention sur la délivrance de brevets européens (Convention sur le brevet européen) du 5 octobre 1973, fait à Munich le 17 décembre 1991
Avant-projet de loi
Loi cadre relative à la promotion de l'emploi et à la sauvegarde préventive de la compétitivité
Avant-projet de loi
Arrêté royal relatif au stockage de liquides extrêmement inflammables, facilement inflammables, inflammables et combustibles
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 décembre 1989 relatif aux prix des médicaments remboursables
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non-marchand
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant les conditions auxquelles une intervention de l'assurance obligatoie soins de santé et indemnités peut être accordée pour la coordination des soins par les services de soins infirmiers à domicile
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel réglant l'exécution de l'arrêté royal n° 283 du 30 mars 1936 portant réglementation de la délivrance de certificats d'origine
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale