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Besluit van de Vlaamse regering houdende de definitieve vaststelling van het gewestelijk ruimtelijk uitvoeringsplan "Intergetijdengebied Noordelijk gedeelte Prosperpolder"
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Loi portant assentiment à la Convention sur la sécurité sociale entre le Royaume de Belgique et la République de l'Inde, signée à New Delhi le 3 novembre 2006
Avant-projet de loi
Arrêté royal fixant les délais de préavis pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire des établissements et des services de santé (CP 330)
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 mai 2003 relatif à la procédure concernant le traitement des dossiers en matière des allocations aux personnes handicapées et abrogeant l'arrêté ministériel du 15 septembre 2006 déterminant les cas qui peuvent donner lieu à une décision médicale sur pièce dans le cadre de l'allocation de remplacement de revenus et de l'allocation d'intégration et de l'arrêté ministériel du 15 septembre 2006 déterminant les cas qui peuvent donner lieu à une décision médicale sur pièce dans le cadre de l'allocation pour l'aide aux personnes âgées
Projet d'arrêté royal
Loi portant assentiment à la Convention sur la sécurité sociale entre le Royaume de Belgique et la République Orientale de l'Uruguay, signée à Montevideo le 22 novembre 2006
Avant-projet de loi
Besluit van de Vlaamse Regering betreffende het integratiespoor voor de milieueffectrapportage over een ruimtelijk uitvoeringsplan
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 juin 1999 relatif au compte de gestion et à la réserve administrative des caisses d'allocations familiales
Projet d'arrêté royal
Decreet betreffende de organisatie van de openbare centra voor maatschappelijk welzijn
Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Decreet betreffende de werkingsbudgetten in het basisonderwijs en de werkingsbudgetten in het secundair onderwijs
Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid