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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | demande
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permis -demande
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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 décembre 1989 portant exécution de l'article 70 de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, en ce qui concerne les prestations de biologie clinique et de médecine nucléaire in vitro, effectuées en sous-traitance pour des bénéficiaires hospitalisés
Projet d'arrêté royal
Loi sur la protection de la concurrence économique
Avant-projet de loi
Arrêté royal modifiant trois arrêtés royaux pris en exécution de la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services
Projet d'arrêté royal
Besluit van de Vlaamse Regering tot oprichting van het intern verzelfstandigd agentschap "Onderwijsdienstencentrum Hoger Onderwijs en Volwassenenonderwijs"
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Besluit van de Vlaamse Regering tot wijziging van het besluit van de Vlaamse Regering van 6 september 2002 betreffende het geïntegreerd ondersteuningsaanbod in het gewoon secundair onderwijs
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté royal fixant les modalités de publication des recommandations et indicatuers visés à l'article 73, § 2, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994
Projet d'arrêté royal
Loi sur la protection de la concurrence économique
Avant-projet de loi
Besluit van de Vlaamse Regering houdende de definitieve vaststelling van het gewestelijk ruimtelijk uitvoeringsplan afbakening zeehavengebied Gent - inrichting R4-oost en R4-west
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne le cumul entre les indemnités et un revenu professionnel, l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994
Projet d'arrêté royal
Ordonnance portant assentiment à l'Avenant du 12 février 2004 à l'accord de coopération du 4 juillet 2000 entre l'Etat, les Régions et la Communauté germanophone relatif à l'économie sociale
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale