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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 juillet 1974 octroyant des allocations à certains bénéficiaires des lois relatives à la réparation des dommages résultant des maladies professionnelles, coordonnées le 3 juin 1970
Projet d'arrêté royal
Besluit van de Vlaamse Regering tot uitvoering van Hoofdstuk III/1 van het decreet van 6 februari 2004 betreffende een waarborgregeling voor kleine, middelgrote en grote ondernemingen
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 1967 portant règlement général relattif à la pension de retraite et de survie des travailleurs indépendants
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'article 2, 3°, d), de l'arrêté royal du 16 mai pris en exécution du Chapitre 7 du Titre IV de la loi-programme du 24 décembre 2002 (I), visant à harmoniser et à simplifier les régimes de réductions de cotisations de sécurité sociale
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 novembre 1990 relatif aux diplômes des candidats experts-comptables et des candidats conseils fiscaux
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 avril 1974 instituant des sous-commissions paritaires pour l'industrie céramique, fixant leur dénomination et leur compétence et en fixant leur nombre de membres
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant la loi du 22 avril 1999 relative aux professions comptables et fiscales
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 novembre 1997 portant exécution des articles 3, 7 et 24 de la loi du 11 avril 1995 visant à instituer "la charte" de l'assuré social, à l'égard des organismes d'allocations familiales visés aux articles 19, 31, 32 et 33 des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'article 3, § 1er, B, et C, II, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités
Projet d'arrêté royal