Vers le contenu principal
Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Avis

Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.

Aide

Comment affiner votre recherche :

  • vergunning beroep alle woorden moeten voorkomen
  • "vergunning tot verblijf" exacte woordgroep tussen aanhalingstekens
  • vergunning | beroep minstens één van beide woorden
  • vergunning -beroep sluit een woord uit
  • vergunn* woorden die zo beginnen
Retirer tous les filtres

743 résultats

    • Avis

    Avis 26.757 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-09-1997
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Région Bruxelles-Capitale

    Ordonnance portant assentiment au Traité d'Entente et de Coopération entre le Royaume de Belgique, la Communauté française de Belgique, la Communauté flamande de Belgique, la Communauté germanophone de Belgique, la Région wallonne de Belgique, la Région flamande de Belgique, la Région de Bruxelles-Capitale de Belgique et l'Ukraine, fait à Bruxelles le 23 avril 1997

    Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale

    • Avis

    Avis 26.505 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-07-1997
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Région Bruxelles-Capitale

    Ordonnance portant assentiment à la Convention n°168 concernant la promotion de l'emploi et la protection contre le chômage, adoptée à Genève le 21 juin 1988 par la Conférence internationale du Travail lors de sa soixante-quinzième session

    Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale

    • Avis

    Avis 26.504 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-07-1997
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Région Bruxelles-Capitale

    Ordonnance portant assentiment au protocole additionnel à la Charte sociale européenne prévoyant un système de réclamations collectives, fait à Strasbourg le 9 novembre 1995

    Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale

    • Avis

    Avis 26.382 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-06-1997
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Région Bruxelles-Capitale

    Ordonnance portant assentiment à l'Accord entre l'Union Economique Belgo-Luxembourgeoise, d'une part, et le Gouvernement de Hong-Kong, d'autre part, concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Bruxelles le 7 octobre 1996

    Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale

    • Avis

    Avis 26.383 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-06-1997
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Région Bruxelles-Capitale

    Ordonnance portant assentiment à l'Accord entre l'Union Economique Belgo-Luxembourgeoise, d'une part, et la République Tunisienne, d'autre part, concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, faits à Tunis le 8 janvier 1997

    Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale

    • Avis

    Avis 26.236 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-05-1997
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Région Bruxelles-Capitale

    Ordonnance portant assentiment à : l'Accord-cadre de coopération destiné à préparer, comme objectif final, une association à caractère politique et économique, entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République du Chili, d'autre part, et à l'Annexe, au Procès-verbal de signature et aux Déclarations communes, faits à Florence le 21 juin 1996

    Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale

    • Avis

    Avis 26.229 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-04-1997
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Région Bruxelles-Capitale

    Ordonnance portant assentiment àl'Accord entrel'Union Economique Belgo-Luxembourgeoise, d'une part, et le Gouvernement de la République de Moldova, d'autre part, concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, faits à Chisinau 21 mai 1996

    Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale

    • Avis

    Avis 26.230 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-04-1997
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Région Bruxelles-Capitale

    Ordonnance portant assentiment à : l'Accord entre l'Union Economique Belgo-Luxembourgeoise, d'une part, et le Gouvernement d'Ukraine, d'autre part, concernant l'encouragement et la proctection réciproques des investissements, fait à Kiev le 20 mai 1996

    Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale