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permis | demande
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Besluit van de Vlaamse Regering houdende de definitieve vaststelling van het gewestelijk ruimtelijk uitvoeringsplan Specifiek regionaal bedrijventerrein voor agro-industrie "Groengroothandel Peters nv" te Bilzen
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal prescrivant une enquête annuelle sur la structure des entreprises
Projet d'arrêté royal
Decreet betreffende het stelsel van leren en werken in de Vlaamse Gemeenschap
Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 janvier 2006 instaurant un régime de prestations d'aide à la maternité en faveur des travailleuses indépendantes
Projet d'arrêté royal
Decreet houdende instemming met het protocol inzake ontplofbare oorlogsresten en de technische bijlage, aangenomen in Genève op 28 november 2003
Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 juillet 2002 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non-marchand
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 24 octobre 2002 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des aliments diététiques à des fins médicales spéciales
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant les articles 51 et 89 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'article 3 de l'arrêté royal du 16 février 2004 modifiant l'article 79, §4bis et l'article 79bis, §3, de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage
Projet d'arrêté royal