Avis 33.765 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 10-10-2002
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi relative à la normalisation
Avant-projet de loi
Avis
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Avis 33.925 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 10-10-2002
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 juin 1999 relatif au compte de gestion et à la reserve administrative des caisses d'allocations familiales
Projet d'arrêté royal
-
Avis 34.178 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 10-10-2002
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant les modalités d'indexation des plafonds de revenus autorisés fixés dans les arrêtés royaux pris en exécution de l'article 62, §§ 2, 3 et 5, des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés
Projet d'arrêté royal
-
Avis 34.158 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 10-10-2002
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi portant assentiment à l'accord entre les autorités compétentes du Royaume de Belgique et de la République d'Autriche concernant le remboursement des frais dans le domaine de la sécurité sociale, signé à Bruxelles le 3 décembre 2001
Avant-projet de loi
-
Avis 34.213 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 08-10-2002
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
-
Avis 34.216 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 08-10-2002
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
-
Avis 34.207 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 03-10-2002
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités
Projet d'arrêté royal
-
Avis 34.042 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 03-10-2002
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi portant des dispositions diverses relatives à la généralisation de la déclaration immédiate de l'emploi
Avant-projet de loi
-
Avis 34.151 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 03-10-2002
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 juin 1974 instituant la Commission paritaire des industries du ciment et fixant sa dénomination et sa compétence
Projet d'arrêté royal
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Avis 34.204 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 03-10-2002
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale