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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | demande
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permis -demande
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Arrêté royal concernant les mentions et documents qui doivent être repris dans la déclaration préalable par les titutlaires des professions comptables et fiscales dans le cadre de la libre prestation de services
Projet d'arrêté royal
Arrêté rministériel fixant le modèle du rapport d'activité annuel des services externes pour la prévention et la protection au travail
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal relatif au contrôle des conditions d'octroi de la licence de boucher et/ou de charcutier
Projet d'arrêté royal
Besluit van de Vlaamse Regering houdende vaststelling van de agentschapsspecifieke regeling van de rechtspositie van het personeel van het Vlaams Agentschap voor Personen met een Handicap en houdende oprichting van een Sociale Dienst voor het personeel van het Vlaams Agentschap voor Personen met een Handicap
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté royal modifiant l'article 17 de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernnant la sécurité sociale des travailleurs
Projet d'arrêté royal
Besluit van de Vlaamse Regering betreffende de prestatieregeling en de vaststelling van het recht op een salaris in een ambt in de centra voor volwassenenonderwijs
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Besluit van de Vlaamse regering betreffende de individuele concordantie in het secundair volwassenenonderwijs
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 décembre 1987 portant exécution de l'article 42, alinéa 2, de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail, relatif au paiement des allocations annuelles, des rentes et des allocations
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er décembre 1988 portant approbation des modèles de convention et de formulaire de demande de paiement par virement visés par les articles 8 en 9 de l'arrêté royal du 24 décembre 1987 portant exécution des articles 42, alinéa deux, 45 et 45bis de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 1990 fixant le montant des jetons de présence et des indemnités alloués aux membres des divers organes consultatifs des Classes moyennes
Projet d'arrêté royal