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463 résultats
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 août 1998 instaurant un droit à l'interruption de carrière pour l'assistance ou l'octroi de soins à un membre du ménage ou de la famille gravement malade
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994
Projet d'arrêté royal
Besluit van de Vlaamse regering houdende de organisatie en de financiering van de Koninklijke Beiaardschool "Jef Denyn" in Mechelen
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Loi-programme - Amendement - Passifs nucléaires BP1/BP2
Amendement à un projet de loi
Besluit van de Vlaamse Regering betreffende de projectmatige financiering van toegepast collectief onderzoek voor de land- en tuinbouwsector
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Loi-programme - Amendement - Article 72 - adaptation de l'avance versée par les firmes pharmaceutiques en 2004 pour le remboursement du dépassement du budget des médicaments 2004
Amendement à un projet de loi
Arrêté royal relatif à la Banque de données pensions
Projet d'arrêté royal
Loi-programme - Amendement - Article 75 - modification de la cotisation spéciale à charge des firmes pharmaceutiques en 2005
Amendement à un projet de loi
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 mars 2000 remplaçant l'arrêté royal du 26 septembre 1997 relatif aux dénominations, aux caractéristiques et à la teneur en plomb des essences pour les véhicules à moteur
Projet d'arrêté royal