Avis 53.113 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 23-04-2013
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi portant des dispositions diverses
Avant-projet de loi
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Loi portant des dispositions diverses
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Projet d'arrêté royal
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Avant-projet de loi
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Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
Decreet tot instemming met de kaderovereenkomst inzake een breed partnerschap en samenwerking tussen de Europese Unie en haar lidstaten, enerzijds, en de Socialistische Republiek Vietnam, anderzijds, ondertekend in Brussel op 27 juni 2012
Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
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Avant-projet de loi
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Avant-projet de loi
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Projet d'arrêté royal