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"titre de séjour"
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permis | demande
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permis -demande
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perm*
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Besluit van de Vlaamse Regering tot wijziging van artikel 22/1 van het besluit van de Vlaamse Regering van 10 juli 2008 betreffende werkervaring
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté du Collège réuni portant exécution de l'ordonnance du 21 juin 2012 relative à la promotion de la santé dans la pratique du sport, à l'interdiction du dopage et à sa prévention
Projet d'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune
Besluit van de Vlaamse Regering betreffende de kwaliteits- en veiligheidsnormen voor woningen
Ontwerp van ministerieel besluit van de Vlaamse Overheid
Decreet betreffende de lokale diensteneconomie
Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 7 novembre 1973 portant création du Conseil supérieur de la Génétique humaine
Projet d'arrêté royal
Loi portant réforme du calcul des cotisations sociales des travailleurs indépendants
Avant-projet de loi
Arrêté royal modifiant le&rrêté royal du 12 janvier 1976 instituant la Commission paritaire pour employés de l'industrie et du commerce du pétrole et fixant sa dénomination et sa compétence
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 mars 1975 instituant la Commission paritaire pour le commerce de combustibles et fixant sa dénomination et sa compétence
Projet d'arrêté royal
Besluit van de Vlaamse Regering houdende de agentschapsspecifieke regeling van de rechtspositie van het personeel van het Agentschap voor Innovatie door Wetenschap en Technologie
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 mars 1975 instituant la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du pétrole et fixant sa dénomination et sa compétence
Projet d'arrêté royal