Avis 54.154 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 17-10-2013
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal relatif à la désignation des administrateurs des caisses communes d'assurance agréées
Projet d'arrêté royal
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Arrêté royal relatif à la désignation des administrateurs des caisses communes d'assurance agréées
Projet d'arrêté royal
Besluit van de Vlaamse Regering tot wijziging van het besluit van de Vlaamse Regering van 21 oktober 2005 betreffende de samenstelling van de Vlaamse Onderwijsraad
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 juillet 1974 octroyant des allocations à certains bénéficiaires des lois relatives à la réparation des dommages résultant des maladies professionnelles, coordonnées le 3 juin 1970
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 juillet 1985 d'exécution de la section 6 - octroi du congé-éducation payé dans le cadre de la formation permanente des travailleurs - du chapitre IV de la loi de redressement du 22 janvier 1985 contenant des dispositions sociales
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 juillet 2006 fixant le modèle de la carte de légitimation des fonctionnaires et les agents du service d'inspection de la Direction générale Environnement du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Besluit van de Vlaamse Regering tot goedkeuring van de wijzigingen van de statuten van de Vlaamse Maatschappij voor Watervoorziening, aangebracht door de Algemene Vergadering van de Vlaamse Maatschappij voor Watervoorziening op 14 juni 2013
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 juin 2001 fixant les règles en matière de budget, de comptabilité et de comptes des institutions publiques de sécurité sociale soumises à l'arrêté royal du 3 avril 1997 portant des mesures en vue de la responsabilisation des institutions publiques de sécurité sociale
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 juillet 2009 relatif aux générateurs aérosols
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 mars 1999 portant fixation de normes de produits pour les emballages
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant le plan comptable normalisé des institutions publiques de sécurité sociale soumises à l'arrêté royal du 3 avril 1997 portant des mesures en vue de la responsabilisation des institutions publiques de sécurité sociale, en application de l'article 47 de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions, et des organismes d'intérêt public appartenant à la catégorie D visée par la loi du 16 mars 1954 relative au contrôle de certains organismes d'intérêt public et attribuant de nouvelles compétences à la commission de normalisation de la comptabilité des organismes d'intérêt public de la sécurité sociale
Projet d'arrêté royal