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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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9.850 résultats

    • Avis

    Avis 54.248 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-11-2013
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Vlaamse Gemeenschap en Gewest

    Besluit van de Vlaamse Regering houdende de agentschapsspecifieke regeling van de rechtspositie van het personeel van het Vlaams Agentschap voor Internationaal Ondernemen

    Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering

    • Avis

    Avis 54.230 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    31-10-2013
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'article 8bis de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 54.283 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    31-10-2013
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal déterminant le modèle de comptes que l'union professionnelle doit conserver en son siège conformément à l'article 8 de la loi du 31 mars 1898 sur les unions professionnelles

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 54.194 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-10-2013
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant les articles 9 et 10 de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 54.215 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-10-2013
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal relatif aux conditions minimales de l'enquête sociale établie conformément à l'article 9bis de la loi du 2 avril 1965 relative à la prise en charge des secours accordés par les centres publics d'action sociale

    Projet d'arrêté royal