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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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9.850 résultats

    • Avis

    Avis 54.655 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-12-2013
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Vlaamse Gemeenschap en Gewest

    Besluit van de Vlaamse Regering tot wijziging van het besluit van de Vlaamse Regering van 19 juli 2002 houdende vaststelling van de kiesprocedure voor de Raad van het Gemeenschapsonderwijs wat de kandidaatstelling en de verkiezing van de kandidaten betref

    Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering

    • Avis

    Avis 54.567 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-12-2013
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'article 8bis de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de lal loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, en ce qui concerne le secteur des chicons

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 54.555 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-12-2013
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel modifiant l'annexe IV de l'arrêté royal du 10 août 2005 relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

    • Avis

    Avis 54.664 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-12-2013
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant la formule d'indexation du montant de rémunération minimum, nécessaire pour l'octroi d'une autorisation provisoire d'occupation, octroyée dans le cadre de la carte bleue européenne prévu à l'article 15/1 de l'arrêté royal du 9 juin 1999 portant exécution de la loi du 30 avril 1999 relative à l'occupation des travailleurs étrangers

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 54.453 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-12-2013
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal portant exécution des articles 31ter, § 1er, alinéa 2 et § 3, alinéa 1er ,31quinquies, alinéa 4, 31sexies, § 2, alinéas 3 et 4 et 31septies, alinéa 3 de la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail et de l'article 13 de la loi du 27 décembre 2012 établissant l'enregistrement éléctronique des présences sur les chantiers temporaires ou mobiles

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 54.442 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-12-2013
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 mai 2007 relatif à l'occupation au travail le dimanche dans les magasins de détail et les salons de coiffure situés dans les stations balnéaires et climatiques ainsi que dans les centres touristiques

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 54.454 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-12-2013
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal portant exécution des articles 31ter et 31quater de la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail et modifiant l'arrêté royal du 28 août 2002 désignant les fonctionnaires chargés de surveiller le respect de la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail et de ses arrêtés d'exécution

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 54.449 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-12-2013
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 16 mai 2003 pris en exécution du Chapitre 7 du Titre IV de la loi-programme du 24 décembre 2002 (I),visant à harmoniser et à simplifier les régimes de réductions de cotisations de sécurité sociale

    Projet d'arrêté royal