Vers le contenu principal
Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Avis

Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.

Aide

Comment affiner votre recherche :

  • Recours contre le permis tous les mots doivent apparaître
  • "titre de séjour" expression exacte entre guillemets
  • permis | damande Au moins un des deux mots
  • permis -demande hormis un mot
  • perm* Mot commençant par
Retirer tous les filtres

481 résultats

    • Avis

    Avis 28.727 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-03-1999
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Communauté germanophone

    Décret portant assentiment à l'accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la Turkmenistan, d'autre part, les annexes I, II, III, IV et V, le protocol d'entraide administrative en matière douanière et l'acte final, faits à Bruxelles le 25 mai 1998

    Avant-projet de décret de la Communauté germanophone

    • Avis

    Avis 28.727 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-03-1999
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Communauté germanophone

    Décret portant assentiment à l'accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la Turkmenistan, d'autre part, les annexes I, II, III, IV et V, le protocol d'entraide administrative en matière douanière et l'acte final, faits à Bruxelles le 25 mai 1998

    Avant-projet de décret de la Communauté germanophone

    • Avis

    Avis 28.005 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-09-1998
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Communauté germanophone

    Décret portant assentiment à l'Accord Euro-mediterranéen établissant une association entre les Communautés Européennes et leurs Etats Membres, d'une part, et le Royaume Hachémite de Jordanie, d'autre part, les annexes I, II, III, IV, V, VI et VII, les protocole 1, 2, 3 et 4, l'acte final, les déclarations communes et l'accord en forme d'échange de lettre entre la Communauté et la Jordanie concernant les importations dans la Communauté de fleurs et de boutons de fleurs, coupes, frais, relevant de la sous-position 0603 10 tarif douanier commun, signés le 24 novembre 1997 à Bruxelles

    Avant-projet de décret de la Communauté germanophone

    • Avis

    Avis 28.005 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-09-1998
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Communauté germanophone

    Décret portant assentiment à l'Accord Euro-mediterranéen établissant une association entre les Communautés Européennes et leurs Etats Membres, d'une part, et le Royaume Hachémite de Jordanie, d'autre part, les annexes I, II, III, IV, V, VI et VII, les protocole 1, 2, 3 et 4, l'acte final, les déclarations communes et l'accord en forme d'échange de lettre entre la Communauté et la Jordanie concernant les importations dans la Communauté de fleurs et de boutons de fleurs, coupes, frais, relevant de la sous-position 0603 10 tarif douanier commun, signés le 24 novembre 1997 à Bruxelles

    Avant-projet de décret de la Communauté germanophone

    • Avis

    Avis 27.999 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-09-1998
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Communauté germanophone

    Décret projet de décret portant assentiment à l'accord de partenariat économique, de coordination politique et de coopération entre la Communauté européenne et ses Etat membres, d'une part, et les Etats-Unis Mexicains, d'autre part, l'annexe, l'acte final et les déclarations communes, signés à Bruxelles le 8 décembre 1997

    Avant-projet de décret de la Communauté germanophone

    • Avis

    Avis 27.020 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-02-1998
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Communauté germanophone

    Décret portant assentiment au traité d'entente et de coopération entre le Royaume de Belgique, la Communauté germanophone de Belgique, la Communauté française de Belgique, La Communauté flamande de Belgique, la Région wallonne de Belgique, la Région flamande de Belgique, la Région de Bruxelles-Capitale de Belgique et l'Ukraine, signé à Bruxelles le 23 avril 1997

    Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone

    • Avis

    Avis 27.020 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-02-1998
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Communauté germanophone

    Décret portant assentiment au traité d'entente et de coopération entre le Royaume de Belgique, la Communauté germanophone de Belgique, la Communauté française de Belgique, La Communauté flamande de Belgique, la Région wallonne de Belgique, la Région flamande de Belgique, la Région de Bruxelles-Capitale de Belgique et l'Ukraine, signé à Bruxelles le 23 avril 1997

    Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone

    • Avis

    Avis 26.898 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-09-1997
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Communauté germanophone

    Décret portant assentiment aux actes juridiques internationaux suivants :1° Protocole à l'accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs états membres, d'une part, et la République de Moldova, d'autre part, fait à Bruxelles le 15 mai 1997;2° Protocole à l'accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs états membres, d'une part, et la Fédération de Russie, d'autre part, fait à Bruxelles le 21 mai 1997;3° Protocole à l'accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs états membres, d'une part, et l'Ukraine, d'autre part, fait à Bruxelles le 10 avril 1997

    Avant-projet de décret de la Communauté germanophone