Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
Recours contre le permis
tous les mots doivent apparaître
"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | damande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
Mot commençant par
338 résultats
Besluit van de Vlaamse Regering tot wijziging van het besluit van de Vlaamse Regering van 17 mei 2013 betreffende de loopbaanbegeleiding, wat betreft de beroepskwalificatie loopbaanbegeleider en de vergoeding voor de gemandateerde onderneming
Politique de l'emploi — Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Besluit van de Vlaamse Regering houdende de definitieve vaststelling van het van gewestelijk ruimtelijk uitvoeringsplan ‘Rond Ronse’
Aménagement du territoire — Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Amendement sur le proposition de loi modifiant le Code de droit économique en ce qui concerne le recours à des licences obligatoires pour les médicaments
Économie, à l'exception des droits d'auteur — Amendement à une proposition de loi
Arrêté royal modifiant l'article 5 de l'arrêté royal du 8 décembre 2013 portant exécution des articles 4 et 13 de la loi du 13 mars 2013 portant réforme de la retenue de 3,55 % au profit de l'assurance obligatoire soins de santé et de la cotisation de solidarité effectuées sur les pensions
Pensions - secteur privé — Projet d'arrêté royal
Loi modifiant diverses lois instituant un cadre légal pour l'échange électronique des messages entre les CPAS et les citoyens et introduisant une obligation de transmission de la demande d'aide pour les CPAS qui ne sont plus territorialement compétents
CPAS — Avant-projet de loi
Arrêté ministériel réglant l'organisation de la délivrance des certificats d'origine et abrogeant l'arrêté ministériel du 14 septembre 2000 réglant l'exécution de l'arrêté royal n° 283 du 30 mars 1936 portant réglementation de la délivrance de certificats d'origine
Économie, à l'exception des droits d'auteur — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Decreet tot wijziging van diverse decreten, wat betreft de implementatie van het kaderdecreet Vlaamse Handhaving
Environnement et politique de l'ea — Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
Arrêté royal portant exécution des articles 3/2 et 7ter de la loi du 23 décembre 2005 relative au pacte de solidarité entre les générations
Pensions - secteur privé — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif aux opérations de vérification des réservoirs de stockage
Économie, à l'exception des droits d'auteur — Projet d'arrêté royal
Besluit van de Vlaamse Regering over de subsidies die toegekend worden uit de winst die afkomstig is van de Nationale Loterij, die aan de Vlaamse Gemeenschap wordt toegekend
Finances et budget - tout à l'exception de la fiscalité — Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering