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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | demande
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permis -demande
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perm*
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Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs
Projet d'arrêté royal
Besluit van de Vlaamse Regering houdende de digitalisering van het ruimtelijke vergunningenbeleid
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Ministerieel besluit tot vaststelling van een code van goede praktijk ter uitvoering van artikel 11 van het Soortenschadebesluit van 3 juli 2009 en ter uitvoering van artikel 27 en artikel 40 van het Jachtvoorwaardenbesluit van 21 februari 2014
Ontwerp van ministerieel besluit van de Vlaamse Overheid
Besluit van de Vlaamse Regering tot vaststelling van de regels betreffende een eenmalige subsidie in het kader van het digitaliseren van het ruimtelijke vergunningenbeleid
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Loi modifiant la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail
Avant-projet de loi
Arrêté royal modifiant divers arrêtés royaux relatifs à l'exploration et l'exploitation des ressources minérales et autres ressources non vivantes de la mer territoriale et du plateau continental
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 avril 2013 déterminant les conditions d'un projet-pilote d'intervention ergonomique visant à prévenir l'aggravation des maladies dorsales
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 septembre 2013 déterminant les conditions et les modalités d'un projet visant à assurer la surveillance de santé prolongée des ex-travailleurs du bois susceptibles de développer le cancer naso-sinusien
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal accordant le droit au congé parental et au congé pour l'assistance à un membre du ménage ou de la famille gravement malade à certains travailleurs
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal réglant certaines contrats d'assurance visant à garantir le remboursement du capital d'un crédit hypothécaire
Projet d'arrêté royal