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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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14.100 résultats

    • Avis

    Avis 58.504 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-01-2016
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Vlaamse Gemeenschap en Gewest

    Decreet houdende instemming met het protocol van toetreding van de Regering van de Russische Federatie tot het Verdrag van 16 december 1988 inzake de bouw en werking van de "European Synchroton Radiation Facility" (Europese synchrotronstralingsfaciliteit), ondertekend te Grenoble op 23 juni 2014 en te Parijs op 15 juli 2014

    D. RECHERCHE SCIENTIFIQUE (art. 6bis LSRI) — Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid

    • Avis

    Avis 58.646 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-01-2016
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal relatif au repos du dimanche et à la durée du travail de certains ouvriers occupés par les entreprises de montage de ponts et charpentes métalliques ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique (CP 111), à l'exception de celles appartenant au secteur des entreprises de fabrication métallique et au secteur des entreprises artisanales de fabrication métallique

    Emploi — Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 58.686 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-01-2016
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 janvier 1999 relatif à l'organisation d'une enquête par sondage sur les forces de travail

    Économie, à l'exception des droits d'auteur — Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 58.591 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-12-2015
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 juin 2011 déterminant la composition et le fonctionnement du Conseil consultatif du droit pénal social et fixant la date d'entrée en vigueur des articles 96, 97 et 98 du Code pénal social

    Droit pénal - droit pénal social — Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 58.738 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-12-2015
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Région Bruxelles-Capitale

    Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 2001 concernant les titres-services

    Politique de l'emploi — Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale

    • Avis

    Avis 58.754 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-12-2015
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal portant application de l'article 2bis, dernier alinéa, de la loi du 12 avril 1960 portant création d'un Fonds de compensation interne pour le secteur du diamant pour les années 2016, 2017 et 2018

    Emploi — Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 58.755 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-12-2015
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal en exécution de l'article 31bis, § 2, de la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail, en ce qui concerne la modification du seuil pour l'enregistrement des présences

    Emploi — Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 58.575 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-12-2015
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Vlaamse Gemeenschap en Gewest

    Besluit van de Vlaamse Regering houdende erkenning en subsidiëring van multifunctionele centra voor minderjarige personen met een handicap

    Aide aux personnes - Handicapés — Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering