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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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9.850 résultats

    • Avis

    Avis 55.418 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-04-2014
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal fixant la composition du Comité de gestion de l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés à l'exception de la représentation des Communautés et de la Commission communautaire commune

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 55.693 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    01-04-2014
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal relatif à l'entrée en vigueur de la loi du 3 avril 2013 portant insertion de certaines dispositions du Livre IV, "Protection de la concurrence" et du livre V "La concurrence et les évolutions de prix" dans le Code de droit économique et portant insertion des définitions propres au Livre IV et au Livre V et des dispositions d'application de la loi propres au Livre IV et au Livre V, dans le Livre 1er du Code de droit économique

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 55.601 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    01-04-2014
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel fixant les modèles de formulaires devant servir de base au rapport d'analyse sur la structure de rémunération des travailleurs

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

    • Avis

    Avis 55.583 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    31-03-2014
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Vlaamse Gemeenschap en Gewest

    Besluit van de Vlaamse Regering tot wijziging van het besluit van de Vlaamse Regering van 3 april 2009 betreffende de nadere regels inzake het nutriëntenbalansstelsel als vermeld in artikel 25 van het Mestdecreet

    Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering