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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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9.850 résultats

    • Avis

    Avis 55.825 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-04-2014
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 6 octobre 2008 instituant la Commission paritaire pour les activités maritimes et liées aux voies d'eau et fixant sa dénomination et sa compétence

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 55.826 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-04-2014
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 6 octobre 2008 modifiant l'arrêté royal du 6 avril 1995 instituant la Commission paritaire pour les employés du commerce international, du transport et de la logistique et fixant sa dénomination et sa compétence

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 55.716 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-04-2014
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Vlaamse Gemeenschap en Gewest

    Besluit van de Vlaamse Regering houdende de agentschapsspecifieke regeling van de rechtspositie van het personeel van de Vlaams Dienst voor Arbeidsbemiddeling en Beroepsopleiding

    Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering

    • Avis

    Avis 55.752 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-04-2014
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal complétant la liste des affiliés à l'Office national de sécurité sociale des administrations provinciales et locales, figurant à l'article 32, alinéa 1er, des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 55.765 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-04-2014
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 55.808 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-04-2014
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant les arrêtés royaux du 2 janvier 1991 relatif à l'octroi d'allocations d'interruption, du 7 mai 1999 relatif à l'interruption de la carrière professionnelle du personnel des administrations et du 12 août 1991 relatif à l'octroi d'allocations d'interruption aux membres du personnel de l'enseignement et des centres psycho-médico-sociaux

    Projet d'arrêté royal