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"titre de séjour"
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permis | demande
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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 juillet 2013 portant exécution du chapitre 5 "Réglementation de certains aspects de l'échange électronique d'information entre les acteurs de la lutte contre le travail illégal et la fraude sociale" du titre 5 du livre 1er du Code pénal social
Droit pénal - droit pénal social — Projet d'arrêté royal
Loi concernant le travail faisable et maniable
Emploi — Avant-projet de loi
Besluit van de Vlaamse Regering tot wijziging van bijlage IV van het decreet van 5 april 1995 houdende algemene bepalingen inzake milieubeleid en het besluit van de Vlaamse Regering van 19 juli 2013 tot regeling van de informatie-, preventie-, inperkings- en herstelplicht inzake milieuschade, het verzoek om maatregelen en de beroepsprocedure
Environnement et politique de l'ea — Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Loi modifiant la loi du 26 juillet 1996 relative à la promotion de l'emploi et à la sauvegarde préventive de la compétitivité
Emploi — Avant-projet de loi
Ordonnance portant assentiment à la Convention de Minamata sur le mercure, faite à Kumamoto (Japon), le 10 octobre 2013
Environnement et politique de l'ea — Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Arrêté royal relatif à l'évaluation et à la carrière des membres du personnel du secrétariat du Conseil central de l'Economie
Économie, à l'exception des droits d'auteur — Projet d'arrêté royal
Loi réglant certaines modalités de détermination de la loi applicable au contrat de travail des travailleurs occupés dans le cadre d'une activité de transport
Emploi — Avant-projet de loi
Loi portant réforme du financement de la sécurité sociale
Sécurité sociale - tout, à l'exception de l'assurance maladie-invalidité — Avant-projet de loi
Arrêté du Gouvernement da la Région de Bruxelles-Capitale modifiant la dénomination de l'Institut bruxellois pour la gestion de l'environnement
Environnement et politique de l'ea — Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Ordonnance modifiant la dénomination de l'Institut bruxellois pour la gestion de l'environnement
Environnement et politique de l'ea — Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale