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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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8.029 résultats

    • Avis

    Avis 45.177 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-10-2008
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 45.087 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-10-2008
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal portant exécution de l'article 57, § 2, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, concernant les règles de calcul des honoraires forfaitaires de biologie clinique payés par journée d'hospitalisation

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 45.173 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-10-2008
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Loi portant assentiment à l'Accord relatif à la participation de la République de Bulgarie et de la Roumanie à l'espace économique européen, et à l'acte final, faits à bruxelles le 25 juillet 2007

    Avant-projet de loi

    • Avis

    Avis 45.153 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-09-2008
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1990 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût de la délivrance de tissus d'origine humaine

    Projet d'arrêté royal