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Besluit van de Vlaamse Regering houdende de definitieve vaststelling van het gewestelijk ruimtelijk uitvoeringsplan 'Vlaams Strategisch Gebied rond Brussel en aansluitende open ruimtegebieden - cluster C3 Reconversiegebied Vilvoorde - Machelen'
Aménagement du territoire — Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 juin 2010 relatif à l'établissement d'un cadre en vue d'atteindre un bon état des eaux de surface
Environnement — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif au repos du dimanche et à la durée du travail de certains ouvriers occupés par les entreprises de montage de ponts et charpentes métalliques ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique (CP 111), à l'exception de celles appartenant au secteur des entreprises de fabrication métallique et au secteur des entreprises artisanales de fabrication métallique
Emploi — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 janvier 1999 relatif à l'organisation d'une enquête par sondage sur les forces de travail
Économie, à l'exception des droits d'auteur — Projet d'arrêté royal
Loi modifiant la loi du 19 mars 2014 portant définition légale de l'artisan
PME et classes moyennes — Avant-projet de loi
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 juin 2011 déterminant la composition et le fonctionnement du Conseil consultatif du droit pénal social et fixant la date d'entrée en vigueur des articles 96, 97 et 98 du Code pénal social
Droit pénal - droit pénal social — Projet d'arrêté royal
Besluit van de Vlaamse Regering houdende erkenning en subsidiëring van multifunctionele centra voor minderjarige personen met een handicap
Aide aux personnes - Handicapés — Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 mai 2003 en vue d'étendre la réduction groupes cible premiers engagements
Sécurité sociale - tout, à l'exception de l'assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté royal
Loi portant simplification de la procédure relative à la cession de la rémunération
Emploi — Avant-projet de loi
Besluit van de Vlaamse Regering houdende erkenning en subsidiëring van flexibele aanbodcentra voor meerderjarige personen met een handicap
Aide aux personnes - Handicapés — Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering