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Loi portant des dispositions diverses en matière de statut social des travailleurs indépendants
Sécurité sociale - tout, à l'exception de l'assurance maladie-invalidité — Avant-projet de loi
Besluit van de Vlaamse Regering tot wijziging van bijlage I van het decreet van 15 juni 2007 betreffende het volwassenenonderwijs en van de regelgeving betreffende de modulaire structuur van het hoger beroepsonderwijs en het secundair volwassenenonderwijs voor de studiegebieden, hout, lichaamsverzorging en toerisme
A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté royal concernant la mise à disposition sur le marché et le contrôle des explosifs à usage civil
Économie, à l'exception des droits d'auteur — Projet d'arrêté royal
Besluit van de Vlaamse Regering betreffende de geletterdheidsmodules Nederlands en Leren leren van de diplomagerichte beroepsopleidingen van het secundair volwassenenonderwijs
A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté royal relatif à la mise sur le marché des ascenseurs et des composants de sécurité pour ascenseurs
Protection des consommateurs — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 janvier 1962 fixant les conditions d'agrément des groupements nationaux de sociétés coopératives et des sociétés coopératives
Économie, à l'exception des droits d'auteur — Projet d'arrêté royal
Besluit van de Vlaamse Regering houdende de algemene werkingstoelage aan de exploitanten van een openbaar waterdistributienetwerk
Environnement et politique de l'ea — Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Ordonnance portant assentiment à l'Accord de coopération du 16 octobre 2015 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'accord de coopération du 2 septembre 2013 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'intégration des activités aériennes dans le système communautaire d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre conformément à la directive 2008/101/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 novembre 2008 modifiant la directive 2003/87/CE afin d'intégrer les activités aériennes dans le système communautaire d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre
Environnement et politique de l'ea — Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l'ordonnance du 8 octobre 2015 portant des règles générales relatives à la rétention, au recouvrement et à la non-liquidation des subventions en matière d'emploi et d'économie
Politique de l'emploi — Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 7 août 1995 relatif à l'indication des prix dans les établissements qui offrent des services de photographie
Économie, à l'exception des droits d'auteur — Projet d'arrêté royal