Avis 47.259 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 05-10-2009
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Amendement n° 2 au projet de loi portant des dispositions sociales
Amendement à un projet de loi
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Avis 47.258 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 05-10-2009
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Amendement n°1 au projet de loi portant des dispositions sociales
Amendement à un projet de loi
-
Avis 47.213 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 01-10-2009
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté ministériel désignant les supérieurs hiérarchiques habilités à émettre une proposition provisoire de peine disciplinaire à l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs salariés
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
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Avis 47.196 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 01-10-2009
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 janvier 1991 établissant la nomenclature des prestations de rééducation visée à l'article 23, § 2, alinéa 2, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, portant fixation des honoraires et prix de ces prestations et portant fixation du montant de l'intervention de l'assurance dans ces honoraires et prix
Projet d'arrêté royal
-
Avis 47.199 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 01-10-2009
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
-
Avis 46.765 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 01-10-2009
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'article 20, § 1er, a), de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités
Projet d'arrêté royal
-
Avis 47.233 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 01-10-2009
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 août 2004 concernant la création du service "décisions anticipées en matière fiscale" au sein du Service Public Fédéral Finances
Projet d'arrêté royal
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Avis 47.205 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 01-10-2009
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal déterminant les modalités visées à l'article 1er de la loi du 20 juillet 1990 visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis, en vue d'établir, de compléter et de mettre à jour la liste des organes consultatifs tombant sous le champ d'application de la loi
Projet d'arrêté royal
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Avis 46.767 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 01-10-2009
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'article 24, § 1er, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités
Projet d'arrêté royal
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Avis 47.204 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 01-10-2009
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal fixant la composition et le fonctionnement de la Commission pour la promotion de la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs
Projet d'arrêté royal