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"titre de séjour"
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permis | demande
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permis -demande
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perm*
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Arrêté royal relatif à la force probante des données traitées par les institutions de sécurité sociale
Sécurité sociale - tout, à l'exception de l'assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal réglant la composition, le fonctionnement et le siège du Collège National de Médecine d'Assurance sociale en matière d'incapacité de travail
Sécurité sociale - tout, à l'exception de l'assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel relatif à l'octroi d'une autorisation individuelle pour la pêche récréative à la crevette en bateau dans la zone de conservation spéciale "Vlaamse Banken"
Mer du Nord — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Ministerieel besluit tot bepaling van het duurzaamheidsverslagmodel met indicatoren en descriptoren, vermeld in artikel 6 van het besluit van de Vlaamse Regering tot uitvoering van het decreet van 22 november 2013 betreffende de lokale diensteneconomie
Économie - tout, sauf tourisme — Ontwerp van ministerieel besluit van de Vlaamse Overheid
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 mai 2003 relatif à la surveillance de la santé des travailleurs en ce qui concerne la réintégration des travailleurs en incapacité de travail
Emploi — Projet d'arrêté royal
Decreet betreffende de tijdelijke werkervaring, het regelen van stages en diverse bepalingen in het kader van de zesde staatshervorming
Politique de l'emploi — Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
Loi portant dispositions diverses en droit du travail liées à l'incapacité de travail
Emploi — Avant-projet de loi
Loi instaurant un droit passerelle en faveur des travailleurs indépendants
Emploi — Avant-projet de loi
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 décembre 1965 déterminant le montant et les conditions d'octroi d'une allocation complémentaire à certains travailleurs frontaliers ou saisonniers occupés en France et à leurs veuves
Emploi — Projet d'arrêté royal
Loi modifiant la loi du 3 juillet 2005 relative aux droits des volontaires
Intégration sociale — Avant-projet de loi