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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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8.029 résultats

    • Avis

    Avis 47.322 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-10-2009
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Loi introduisant un nouveau livre relatif à la motivation, à l'information et aux voies de recours dans la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services

    Avant-projet de loi

    • Avis

    Avis 47.250 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-10-2009
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne la Commission paritaire de la poterie ordinaire en terre commune, l'arrêté royal du 9 février 1971 instituant certaines commissions paritaires et fixant leur dénomination et leur compétence

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 47.276 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-10-2009
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel modifiant les articles 61 et 62 de l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

    • Avis

    Avis 47.244 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-10-2009
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 juillet 2004 relatif aux jetons de présence alloués aux présidents et aux membres non fonctionnaires des Conseils fédéraux des géomètres-experts

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 47.245 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-10-2009
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant, pour ce qui concerne le Conseil d'Enquête économique pour étrangers, le Conseil d' Etablissement et les Jurys centraux, l'arrêté royal du 27 janvier 1992 relatif aux jetons de présence et indemnités alloués aux membres de divers organes et commissions dépendant du Ministère des Classes moyennes

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 47.222 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-10-2009
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 septembre 1958 portant règlement général sur la fabrication, l'emmagasinage, la détention, le débit, le transport et l'emploi des produits explosifs

    Projet d'arrêté royal