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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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8.029 résultats

    • Avis

    Avis 47.933 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-03-2010
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 mai 2003 pris en exécution du Chapitre 7 du Titre IV de la loi-programme du 24 décembre 2002 (I), visant à harmoniser et à simplifier les régimes de réductions de cotisations de sécurité sociale, relatif à la simplification des cartes de travail

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 47.867 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-03-2010
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Projet de loi portant assentiment au Protocole complémentaire entre le Royaume de Belgique et la Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement, signé à Bruxelles le 28 février 2005

    Avant-projet de loi

    • Avis

    Avis 47.891 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-03-2010
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal relatif à la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs contre les risques liés aux rayonnements optiques artificiels sur le lieu de travail

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 47.892 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-03-2010
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal fixant, pour les entreprises de fabrication de réservoirs pour engins de génie civil, situées dans l'entité de Paliseul et ressortissant à la Commission paritaire des constuctions métallique, mécanique et électrique ( C.P.111), les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 47.869 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-03-2010
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Loi portant assentiment à l'Accord de siège entre le Royaume de Belgique et la Communautée économique des Etats de l'Afrique de l'Ouest, signé à Bruxelles le 12 juillet 2006

    Avant-projet de loi