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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | demande
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permis -demande
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perm*
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Arrêté royal fixant les modalités des consultations incombant au Conseil Supérieur des Indépendant et des Petites et Moyennes Entreprises dans le cadre de la procédure d'avis à suivre auprès de la section normative de la Commission de règlement de la relation de travail
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 février 1991 relatif à la composition et aux modalités d'attribution du numéro d'identification des personnes physiques qui ne sont pas inscrites au Registre national des personnes physiques
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant les règlements de stage et de déontologie établi par le Conseil national de l'Ordre des Architectes
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'article 38 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er juin 1978 instituant la Commission paritaire pour la gestion d'immeubles, les agents immobiliers et les travailleurs domestiques et fixant sa dénomination et sa compétence
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 avril 2004 portant des mesures relatives à la surveillance du secteur du diamant
Projet d'arrêté royal
Loi modifiant la loi du 16 janvier 2003 portant création d'une Banque-Carrefour des Entreprises, modernisation du registre de commerce, création de guichets-entreprises agréés et portant diverses dispositions
Avant-projet de loi
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 février 2010 portant exécution de l'article 154 de la loi du 30 décembre 2009 portant les dispositions diverses, concernant la prime de crise
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif aux modalités d'application de l'exonération de moins-values actées visées à l'article 48/1 du Code des impôts sur les revenus 1992 en vertu de la loi du 31 janvier 2009 relative à la continuité des entreprises
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel relatif à l'octroi d'une allocation au Président de l'Observatoire de la fiscalité régionale
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale