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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | demande
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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 mai 2007 fixant la prépension conventionnelle dans le cadre du Pacte de solidarité entre les générations, visant à augmenter le taux d'emploi des travailleurs âgés
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 2001 pris en exécution du chapitre IV de la loi du 10 août 2001 relative à la conciliation entre l'emploi et la qualité de vie concernant la système du crédit-temps, la diminution de carrière et la réduction des prestations de travail à mi-temps
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel modifiant les articles 23 et 25 de l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage dans le cadre de l'emploi convenable
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel modifiant les articles 1er, 38bis, 62 en 87 de l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage dans le cadre de l'allocation d'insertion
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 2011 concernant les titres-services
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 décembre 2001 de promotion de mise à l'emploi des demandeurs d'emploi de longue durée
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal instituant des sous-commissions paritaires pour les employés des institutions de l'enseignement libre subventionné et fixant leur dénomination et leur compétence
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal instituant des sous-commissions paritaires pour les institutions subsidiées de l'enseignement libre et fixant leur dénomination et leur compétence
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif au modèle de bulletins de vote pour les entreprises qui ressortissent à la Commission paritaire pour les entreprises de travail adapté et les ateliers sociaux (CP 327)
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal accordant les jetons de présence ainsi que le remboursement des frais de dèplacements aux membres de la "Commission Plans d'entreprise"
Projet d'arrêté royal