Avis 64.843 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 17-01-2019
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi portant mise en oeuvre de l'accord pour l'emploi
Emploi — Avant-projet de loi
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Loi portant mise en oeuvre de l'accord pour l'emploi
Emploi — Avant-projet de loi
Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 14 mars 2014 relatif à la répartition en divisions des cours du travail, des tribunaux de première instance, des tribunaux du travail, des tribunaux de commerce et des tribunaux de police en vue d'y répercuter le changement d'appellation du canton de Neerpelt en Pelt
Code judiciaire (partie II : Organisation judiciaire) et lois spéciales connexes — Projet d'arrêté royal
Loi modifiant la loi du 4 décembre 2007 relative aux élections sociales, la loi du 20 septembre 1948 portant organisation de l'économie et la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail
Emploi — Avant-projet de loi
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 novembre 2011 fixant les rétributions et cotisations dues au Fonds budgétaire des matières premières et des produits
Environnement — Projet d'arrêté royal
Loi visant à rendre plus accessible l'assurance protection juridique
Code judiciaire (partie II : Organisation judiciaire) et lois spéciales connexes — Avant-projet de loi
Decreet houdende de wijzigingen in diverse decreten naar aanleiding van de Vlaamse Codex Overheidsfinanciën
Finances et budget - tout à l'exception de la fiscalité — Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
Arrêté royal portant exécution de la loi visant à rendre plus accessible l'assurance protection juridique
Code judiciaire (partie II : Organisation judiciaire) et lois spéciales connexes — Projet d'arrêté royal
Besluit van de Vlaamse Regering ter uitvoering van de Vlaamse Codex Overheidsfinanciën
Finances et budget - tout à l'exception de la fiscalité — Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Besluit van de Vlaamse Regering tot wijziging van het Subsidiebesluit Buitenschoolse Opvang van 16 mei 2014, wat betreft de stopzetting van de subsidie voor ex-generatiepact en de omzetting ervan voor organisatoren in het tweetalige gebied Brussel-Hoofdstad
Aide aux personnes - Politique familiale — Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Decreet houdende de Vlaamse Codex Overheidsfinanciën
Finances et budget - tout à l'exception de la fiscalité — Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid