Avis 53.231 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 30-04-2013
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal portant adaptation au bien-être de certaines pensions dans le régime des travailleurs salariés
Projet d'arrêté royal
Avis
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Avis 53.129 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 29-04-2013
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi portant assentiment à *la* Convention sur la sécurité sociale entre le Royaume de Belgique et le Monténégro, faite à Bruxelles le 9 juin 2010
Avant-projet de loi
-
Avis 53.139 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 29-04-2013
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi modifiant la loi du 6 juillet 1920 portant personnification civile de la Fondation universitaire
Avant-projet de loi
-
Avis 53.128 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 29-04-2013
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi portant assentiment à la Convention sur la sécurité sociale entre le Royaume de Belgique et la République de Serbie, faite à Bruxelles le 15 juillet 2010
Avant-projet de loi
-
Avis 53.132 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 29-04-2013
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 27 janvier 1978 relatif à l'organisation des soins de santé pour les porcs
Projet d'arrêté royal
-
Avis 53.116 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 26-04-2013
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi sur le commerce des produits dérivés du phoque
Avant-projet de loi
-
Avis 53.108 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 25-04-2013
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'article 46 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage
Projet d'arrêté royal
-
Avis 53.102 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 24-04-2013
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant le système d'assistance médicale en ce qui concerne le secteur public
Projet d'arrêté royal
-
Avis 53.113 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 23-04-2013
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi portant des dispositions diverses
Avant-projet de loi
-
Avis 53.127 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 22-04-2013
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 mai 2006 portant réglementation générale des allocations et indemnités accordées aux enquêteurs chargés de l'exécution des enquêtes organisées par la Direction générale Statistique et Information économique
Projet d'arrêté royal