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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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8.029 résultats

    • Avis

    Avis 57.661 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-06-2015
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Loi portant assentiment à l'Accord entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et l'Islande, d'autre part, concernant la participation de l'Islande à l'exécution conjointe des engagements de l'Union européene, de ses Etats membres et de l'Islande au cours de la deuxième période d'engagement du Protocole de Kyoto à la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques, fait à bruxelles le 1 er avril 2015

    Environnement — Avant-projet de loi

    • Avis

    Avis 57.523 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-06-2015
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal portant interdiction de la mise à disposition sur le marché des balançoires de groupe équipées d'éléments de suspension rigides

    Protection des consommateurs — Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 57.539 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-05-2015
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal établissant la répartition des mandats pour les organisations qui représentent les intérêts des travailleurs salariés, des employeurs et des travailleurs indépendants au sein du Comité national des Pensions

    Pensions - secteur privé — Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 57.520 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-05-2015
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 décembre 2014 modifiant l'arrêté royal du 3 mai 2007 fixant le régime de chômage avec complément d'entreprise

    Emploi — Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 57.478 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-05-2015
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 juillet 2014 d'exécution de l'article 186 de la loi du 12 août 2000 portant des dispositions sociales, budgétaires et diverses et fixant la date d'entrée en vigueur du chapitre 15 de la loi du 25 avril 2014 portant des dispositions diverses en matière de sécurité sociale

    Emploi — Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 57.519 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-05-2015
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'article 89 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage et insérant un article 89/1 dans le même arrêté royal

    Emploi — Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 57.407 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-05-2015
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal portant exécution du Titre IV, Chapitre 2 de la loi concernant la promotion de l'emploi

    Sécurité sociale - tout, à l'exception de l'assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté royal