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Avis 33.295 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

02-05-2002

Chambre:

1

Demandeur d'avis:

Collège réuni Commission communautaire commune

Ordonnance portant assentiment à l'Accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République arabe d'Egypte, d'autre part, aux Annexes I, II, III, IV, V et VI, aux Protocoles 1, 2, 3, 4 et 5 et à l'Acte final, faits à Luxembourg, le 25 juin 2001

Avant-projet d'ordonnance de la Commission communautaire commune
- Avis
Avis 33.264 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

23-04-2002

Chambre:

1

Demandeur d'avis:

Collège réuni Commission communautaire commune

Ordonnance portant assentiment au Traité de Nice modifiant le Traité sur l'Union européenne, les Traités instituant les Communautés européennes et certains Actes connexes, aux Protocoles A, B et C et à l'Acte final, faits à Nice le 26 février 2001

Avant-projet d'ordonnance de la Commission communautaire commune
- Avis
Avis 30.794 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

31-10-2000

Chambre:

1

Demandeur d'avis:

Collège réuni Commission communautaire commune

Ordonnance portant assentiment à la Convention n° 182 concernant l'interdiction des pires formes du travail des enfants et l'action immédiate en vue de leur élimination adoptée par la Conférence internationale du Travail à Genève, le 17 juin 1999

Proposition d'ordonnance de la Commission communautaire commune
- Avis
Avis 30.097 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

11-05-2000

Chambre:

1

Demandeur d'avis:

Collège réuni Commission communautaire commune

Ordonnance portant assentiment à l'Instrument pour l'amendement de la Constitution de l'Organisation Internationale du Travail, adopté par la Conférence à sa quatre-vingt-cinquième session à Genève le 19 juin 1997

Avant-projet d'ordonnance de la Commission communautaire commune
- Avis
Avis 28.452 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

25-03-1999

Chambre:

1

Demandeur d'avis:

Collège réuni Commission communautaire commune

Ordonnance portant assentiment à :l'Accord de Partenariat et de Coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et le Turkmenistan, d'autre part , aux Annexes I, II, III, IV et V, au Protocole et à l'Acte final, faits à Bruxelles le 25 mai 1998

Avant-projet d'ordonnance de la Commission communautaire commune
- Avis
Avis 27.971 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

17-09-1998

Chambre:

1

Demandeur d'avis:

Collège réuni Commission communautaire commune

portant assentiment au Traité d'Amsterdam modifiant le Traité sur l'Union européenne, les Traités instituant les Communautés européennes et certains actes connexes, à l'Annexe, aux Protocoles 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12 et 13 à l'Acte final, faits à Amsterdam 2 octobre 1997

Avant-projet d'ordonnance de la Commission communautaire commune
- Avis
Avis 27.911 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

09-07-1998

Chambre:

1

Demandeur d'avis:

Collège réuni Commission communautaire commune

Ordonnance portant assentiment à :la convention n° 168 concernant la promotion de l'emploi et la protection contre le chômage, adoptée à Genève le 21 juin 1988 par la Conférence internationale du Travail lors de sa soixante-quinzième session

Avant-projet d'ordonnance de la Commission communautaire commune
- Avis
Avis 27.913 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

09-07-1998

Chambre:

1

Demandeur d'avis:

Collège réuni Commission communautaire commune

Ordonnance portant assentiment au Protocole additionnel à la Charte sociale européenne et à l'Annexe, faits à Strasbourg le 5 mai 1988

Avant-projet d'ordonnance de la Commission communautaire commune
- Avis
Avis 27.912 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

02-07-1998

Chambre:

1

Demandeur d'avis:

Collège réuni Commission communautaire commune

Ordonnance portant assentiment à l'accord de partenariat économique, de coordination politique et de coopération entre la Communauté européenne et ses Etat membres, d'une part, et les Etats-Unis mexicains, d'autre part, et à l'Acte final, fait à Bruxelles le 8 décembre 1997

Avant-projet d'ordonnance de la Commission communautaire commune
- Avis
Avis 26.947 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

09-10-1997

Chambre:

1

Demandeur d'avis:

Collège réuni Commission communautaire commune

Ordonnance portant assentiment aux Actes internationaux ci-après :- Protocole à l'Accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et l'Ukraine, d'autre part, fait à Bruxelles le 10 avril 1997;- Protocole à l'Accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République de Moldova, d'autre part, fait à Bruxelles le 15 mai 1997;- Protocole à l'Accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la Fédération de Russie, d'autre part, fait à Bruxelles le 21 mai 1997

Avant-projet d'ordonnance de la Commission communautaire commune