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Besluit van de Vlaamse regering houdende vaststelling van de opleidingen in het onderwijs voor sociale promotie waartoe ook voltijds leerplichtigen worden toegelaten
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Besluit van de Vlaamse regering houdende de voorwaarden voor de erkenning en subsidiëring van strategische projecten in het kader van het Ruimtelijk Structuurplan Vlaanderen
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté royal modifiant l'article 3 de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs
Projet d'arrêté royal
Besluit van de Vlaamse regering betreffende de minimale studieomvang van de voortgezette lerarenopleidingen in de hogescholen van de Vlaamse Gemeenschap
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits assimilés
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 avril 1993 relatif au règlement transactionnel des infractions à la loi du 14 juillet 1991 sur les pratiques du commerce et sur l'information et la protection du consommateur
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits assimilés
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 août 1985 portant exécution de l'article 62, § 5 des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés
Projet d'arrêté royal
Besluit van de Vlaamse Regering houdende vaststelling van een algemene bouwverordening inzake wonen boven handelspanden
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté ministériel portant application de l'arrêté royal du 10 novembre 1996 concernant l'indication de la consommation des appareils domestiques en énergie et en autres ressources par voie d'étiquetage et d'informations uniformes relatives aux produits en ce qui concerne l'indication de la consommation d'énergie des lampes domestiques.
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale