Avis 30.818 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 08-02-2001
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal relatif à l'exploitation des aires de jeux
Projet d'arrêté royal
Avis
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Avis 31.196 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 08-02-2001
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités
Projet d'arrêté royal
-
Avis 31.232 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 06-02-2001
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal relatif aux conditions générales de fourniture de gaz naturel et aux conditions d'octroi des autorisations de fourniture de gaz naturel
Projet d'arrêté royal
-
Avis 31.168 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 01-02-2001
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Communauté germanophone
Décret de la Communauté germanophone portant assentiment à la Charte sociale européenne révisée et à l'Annexe, signées à Strasbourg le 3 mai 1996
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
-
Avis 31.168 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 01-02-2001
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Communauté germanophone
Décret de la Communauté germanophone portant assentiment à la Charte sociale européenne révisée et à l'Annexe, signées à Strasbourg le 3 mai 1996
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
-
Avis 31.194 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 01-02-2001
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l' arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994
Projet d'arrêté royal
-
Avis 31.216 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 01-02-2001
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 avril 1984 portant exécution des articles 42bis et 56, § 2, des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés
Projet d'arrêté royal
-
Avis 31.133 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 01-02-2001
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 juin 1970 relatif à la réparation, en faveur des membres du personnel des organismes d'intérêt public, des dommages résultant des accidents du travail et des accidents survenus sur le chemin du travail
Projet d'arrêté royal
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Avis 31.180 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 01-02-2001
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal portant exécution de l'article 25 de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994
Projet d'arrêté royal
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Avis 31.082 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 01-02-2001
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Vlaamse Gemeenschap en Gewest
Decreet houdende de organisatie van de aardgasmarkt
Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid