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Besluit van de Vlaamse regering houdende definitieve vaststelling van het plan tot gedeeltelijke wijziging van het Gewestplan Limburgs Maasland op het grondgebied van de gemeente Maasmechelen (Mijnterrein Eisden)
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 décembre 1987 fixant les modalités et les conditions de l'entérinement des accords par le Fonds des accidents du travail
Projet d'arrêté royal
Loi portant adaptation de l'assurance contre les accidents du travail aux directives européennes concernant l'assurance directe autre que l'assurance sur la vie
Avant-projet de loi
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 1971 portant exécution de certaines dispositions de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 septembre 1978 instituant la Commission paritaire des secteurs connexes aux constructions métallique, mécanique et électrique et fixant sa dénomination et sa compétence
Projet d'arrêté royal
Besluit van de Vlaamse regering tot uitvoering van artikel 134, § 2 en § 3 van het decreet van 18 mei 1999 houdende de organisatie van de ruimtelijke ordening
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Decreet houdende bepalingen tot herstructurering van Gimvindus NV
Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits assimilés
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Besluit van de Vlaamse regering tot bepaling van de voorwaarden voor de toekenning van subsidies aan gemeenten voor de opmaak van het eerste vergunningenregister en het eerste plannenregister
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté royal relatif aux modalités de pose et d'exploitation de câbles qui pénètrent dans la mer territoriale ou dans le territoire national ou qui sont installés ou utilisés dans le cadre de l'exploration du plateau continental, de l'exploitation des ressources minérales et autres ressources non vivantes ou d'installations ou d'ouvrages relevant de la juridiction belge
Projet d'arrêté royal