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Besluit van de Vlaamse regering houdende samenstelling en werking van de adviescommissie projecten hoger kunstonderwijs
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté royal fixant la composition, le fonctionnement et les attributions du Comité de gestion de FED+
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 18 janvier 2001 relatif au système provisoire visant à couvrir les frais de fonctionnement de la Commission de Régulation de l'Electricité et du Gaz (CREG)
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 janvier 2002 modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à la gestion financière de FED+ en tant que service de l'Etat à gestion séparée
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 août 1991 fixant les modalités et la procedure de détermination des indices de danger de certains activités industrielles
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif aux factures de fourniture d'électricité et de gaz
Projet d'arrêté royal
Besluit van de Vlaamse regering houdende de openbare dienstverplichting ter bevordering van de electriciteitsopwekking in kwalitatieve warmtekrachtinstallaties
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Besluit van de Vlaamse regering houdende vaststelling van de kiesprocedure voor de Raad van het Gemeenschapsonderwijs
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering