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Proposition de résolution pour l’interdiction de l’amiante au niveau mondial (déposée par M. Georges Dallemagne et Mme Catherine Fonck) ( Doc. parl., Chambre, 2019, n° 55-0116/001)
Emploi — VARIA
Addendum au protocole du 17 décembre 2014 conclu entre le pouvoir fédéral, les régions, les communautés et la Commission communautaire commune relatif à l’imputation des dépenses effectuées par les institutions publiques de sécurité sociale pour le compte des régions, des communautés et de la Commission communautaire commune sur les moyens qui sont attribués aux entités fédérées en vertu de la loi spéciale du 16 janvier 1989 relative au financement des Communautés et des Régions, de la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux Institutions bruxelloises et de la loi du 31 décembre 1983 de réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone
Sécurité sociale - tout, à l'exception de l'assurance maladie-invalidité — VARIA
Circulaire P&O/2012/e-Proc. - Marchés publics - Utilisation des applications e-Procurement par les services de l'Etat fédéral
VARIA
Règlement pris en application de l'article 10, § 1er, alinéa 1er, et § 4, de l'arrêté royal du 30 décembre 1976 portant exécution de l'article 59quater de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail
VARIA
Ordonnance portant assentiment à l'Accord euro-méditerranéen établissant une association entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d' une part, et la République tunisienne, d'autre part, fait à Bruxelles le 17 juillet 1995
VARIA