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Loi portant assentiment a l'Accord entre le Royaume de Belgique et la République d'Albanie sur l'exercice d'activités à but lucratif par certains membres de la famille du personnel de missions diplomatiques et de postes consulaires, fait à Bruxelle le 14 octobre 2010
Avant-projet de loi
Loi portant des dispositions fiscales et financières
Avant-projet de loi
Loi relative à la distinction entre travailleur salarié et travailleur indépendant
Avant-projet de loi
Loi portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise, d'une part, et la République Togolaise, d'autre part, concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Lomé le 6 juin 2009
Avant-projet de loi
Loi portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise, d'une part, et le Monténégro, d'autre part, concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Podgorica le 16 février 2010
Avant-projet de loi
Loi portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement belge et le Gouvernement macédonien sur l'exercice d'activités à but lucratif par certains membres de la famille du personnel de missions diplomatiques et de poste consulaires, fait à Bruxelles le 6 juillet 2010
Avant-projet de loi
Loi portant des dispositions diverses en matière d'énergie
Avant-projet de loi
Loi portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et la République de Serbie sur l'exercice d'activités à but lucratif par certains membres de la famille du personnel de missions diplomatiques et de postes consulaires fait à Belgrade le 17 février 2010
Avant-projet de loi
Loi portant assentiment au Traité de Singapour sur le droit des marques, fait à Singapour le 27 mars 2006
Avant-projet de loi
Loi portant assentiment au Protocole d'amendement à la Convention concernant l'assistence administrative mutuelle en matière fiscale, fait à Paris le 27 mai 2010
Avant-projet de loi