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portant assentiment au Traité d'Amsterdam modifiant le Traité sur l'Union européenne, les Traités instituant les Communautés européennes et certains actes connexes, à l'Annexe, aux Protocoles 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12 et 13 à l'Acte final, faits à Amsterdam 2 octobre 1997
Avant-projet d'ordonnance de la Commission communautaire commune
Ordonnance portant assentiment à :la convention n° 168 concernant la promotion de l'emploi et la protection contre le chômage, adoptée à Genève le 21 juin 1988 par la Conférence internationale du Travail lors de sa soixante-quinzième session
Avant-projet d'ordonnance de la Commission communautaire commune
Ordonnance portant assentiment au Protocole additionnel à la Charte sociale européenne et à l'Annexe, faits à Strasbourg le 5 mai 1988
Avant-projet d'ordonnance de la Commission communautaire commune
Ordonnance portant assentiment à l'accord de partenariat économique, de coordination politique et de coopération entre la Communauté européenne et ses Etat membres, d'une part, et les Etats-Unis mexicains, d'autre part, et à l'Acte final, fait à Bruxelles le 8 décembre 1997
Avant-projet d'ordonnance de la Commission communautaire commune