Avis - Raad van State

Aide

Comment affiner votre recherche :

vergunning beroep alle woorden moeten voorkomen
"vergunning tot verblijf" exacte woordgroep tussen aanhalingstekens
vergunning | beroep minstens één van beide woorden
vergunning -beroep sluit een woord uit
vergunn* woorden die zo beginnen

Retirer tous les filtres

75 résultats

Trier par

- Avis
Avis 28.452 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

25-03-1999

Chambre:

1

Demandeur d'avis:

Collège réuni Commission communautaire commune

Ordonnance portant assentiment à :l'Accord de Partenariat et de Coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et le Turkmenistan, d'autre part , aux Annexes I, II, III, IV et V, au Protocole et à l'Acte final, faits à Bruxelles le 25 mai 1998

Avant-projet d'ordonnance de la Commission communautaire commune
- Avis
Avis 27.971 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

17-09-1998

Chambre:

1

Demandeur d'avis:

Collège réuni Commission communautaire commune

portant assentiment au Traité d'Amsterdam modifiant le Traité sur l'Union européenne, les Traités instituant les Communautés européennes et certains actes connexes, à l'Annexe, aux Protocoles 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12 et 13 à l'Acte final, faits à Amsterdam 2 octobre 1997

Avant-projet d'ordonnance de la Commission communautaire commune
- Avis
Avis 27.911 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

09-07-1998

Chambre:

1

Demandeur d'avis:

Collège réuni Commission communautaire commune

Ordonnance portant assentiment à :la convention n° 168 concernant la promotion de l'emploi et la protection contre le chômage, adoptée à Genève le 21 juin 1988 par la Conférence internationale du Travail lors de sa soixante-quinzième session

Avant-projet d'ordonnance de la Commission communautaire commune
- Avis
Avis 27.913 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

09-07-1998

Chambre:

1

Demandeur d'avis:

Collège réuni Commission communautaire commune

Ordonnance portant assentiment au Protocole additionnel à la Charte sociale européenne et à l'Annexe, faits à Strasbourg le 5 mai 1988

Avant-projet d'ordonnance de la Commission communautaire commune
- Avis
Avis 27.912 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

02-07-1998

Chambre:

1

Demandeur d'avis:

Collège réuni Commission communautaire commune

Ordonnance portant assentiment à l'accord de partenariat économique, de coordination politique et de coopération entre la Communauté européenne et ses Etat membres, d'une part, et les Etats-Unis mexicains, d'autre part, et à l'Acte final, fait à Bruxelles le 8 décembre 1997

Avant-projet d'ordonnance de la Commission communautaire commune
- Avis
Avis 26.947 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

09-10-1997

Chambre:

1

Demandeur d'avis:

Collège réuni Commission communautaire commune

Ordonnance portant assentiment aux Actes internationaux ci-après :- Protocole à l'Accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et l'Ukraine, d'autre part, fait à Bruxelles le 10 avril 1997;- Protocole à l'Accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République de Moldova, d'autre part, fait à Bruxelles le 15 mai 1997;- Protocole à l'Accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la Fédération de Russie, d'autre part, fait à Bruxelles le 21 mai 1997

Avant-projet d'ordonnance de la Commission communautaire commune
- Avis
Avis 26.914 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

02-10-1997

Chambre:

1

Demandeur d'avis:

Région Bruxelles-Capitale

Ordonnance portant assentiment à : l'Accord-cadre de commerce et de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République de Corée, d'autre part, et à l'Annexe, au Procès-Verbal de signature et aux Déclarations communes, faits à Luxembourg 28 octobre 1996

Avant-projet d'ordonnance de la Commission communautaire commune
- Avis
Avis 26.542 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

18-09-1997

Chambre:

1

Demandeur d'avis:

Collège réuni Commission communautaire commune

Ordonnance portant assentiment au :Protocole additionnel à la Charte sociale européenne prévoyant un système de réclamations collectives, fait à Strasbourg le 9 novembre 1995

Avant-projet d'ordonnance de la Commission communautaire commune
- Avis
Avis 26.739 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

18-09-1997

Chambre:

1

Demandeur d'avis:

Région Bruxelles-Capitale

Ordonnance portant assentiment à :l'Accord Euro-méditérranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et le Royaume de Maroc, d'autre part, et aux Annexes 1, 2, 3, 4, 5, 6 et 7, aux Protocoles 1, 2, 3, 4 et 5 et à l'Acte final, faits à Bruxelles le 26 février 1996

Avant-projet d'ordonnance de la Commission communautaire commune
- Avis
Avis 26.266 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

22-05-1997

Chambre:

1

Demandeur d'avis:

Collège réuni Commission communautaire commune

Ordonnance portant assentiment à l'Accord de Partenariat et de Coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs Etats-membres, d'une part, et la République d'Ouzbékistan, d'autre part, aux Annexes I, II, III, IV et V, au Protocole et à l'Acte final, faits à Florence le 21 juin 1996

Avant-projet d'ordonnance de la Commission communautaire commune