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3 résultats
Ordonnance relative à l'encouragement et au financement de la recherche scientifique et de l'innovation technologique
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Ordonnance portant assentiment à l'accord entre l'Union Economique Belgo-Luxembourgeoise, d'une part, et la République d'Arménie, d'autre part, concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Bruxelles, le 7 juin 2001
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Ordonnance portant assentiment au traité de Nice modifiant le traité sur l'Union européenne, les traités instituant les communautés européennes et certains actes connexes, aux Protocoles A, B, C et D et à l'acte final, faits à Nice le 26 février 2001
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale